Dans cet article, vous découvrirez tout ce qu’il faut savoir sur la certification amiante :
- Qu’est-ce que la certification amiante ?
- Qui peut obtenir la certification amiante ?
- Quelles sont les exigences de la certification amiante ?
- Comment obtenir la certification amiante ?
Qu’est-ce que la certification amiante ?
La certification amiante est délivrée par un organisme qui garantit la capacité d’une entreprise à réaliser les opérations de traitement de l’amiante de manière sûre et conforme aux réglementations en vigueur. Elle comprend des exigences en matière de formation, de procédure et d’équipement pour les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante (désamiantage). Les entreprises certifiées doivent également prouver qu’elles disposent des autorisations et des qualifications nécessaires pour effectuer des travaux sur l’amiante.
La certification amiante équivaut donc à un permis, pour une entreprise, de réaliser des travaux de désamiantage (sous-section 3). Un donneur d’ordre doit obligatoirement faire appel à une entreprise certifiée pour ses opérations de désamiantage.
A quoi sert cette certification ?
Cette certification assure que l’entreprise est capable d’assurer des travaux de traitement amiante tout en respectant les règles de de sécurité. Elle permet à l’entreprise d’être reconnue auprès des instances publiques, des clients, de la profession comme capable de travailler au retrait d’amiante ou au désamiantage.
C’est un gage de qualité garantissant le respect des travailleurs, tant en matière de sécurité et de la santé. Cela garantit aussi le respect de l’environnement et de la réglementation. En effet, l’amiante représente un risque certain pour les travailleurs car c’est une roche naturelle fibreuse classée cancérogène de catégorie 1A par un règlement européen (CE) n°1272/2008 dit CLP°). Inhaler des fibres d’amiante peut provoquer des affections des voies respiratoires et cela même dans des concentrations faibles. Ces affections peuvent survenir plusieurs dizaines d’années après exposition. Pour en savoir plus sur les risques liés à l’amiante et les obligations à respecter sur un chantier amiante, retrouvez notre article à ce sujet.
C’est donc pour cela que cette certification est indispensable à toute entreprise réalisant des travaux de désamiantage ou de retrait d’amiante. C’est une obligation légale et ce pour toutes les entreprises sans exception, quelle que soit leur taille.
Pour recevoir cette certification, il faut donc prouver que l’entreprise dispose des capacités administratives, organisationnelles, techniques et humaines pour effectuer ces travaux.
Comment obtenir la certification amiante ?
Pour obtenir cette certification, il faut que l’entreprise fasse la demande auprès d’un organisme de certification : AFNOR, GLOBAL ou QUALIBAT. Ces organismes ont été autorisés à délivrer des certifications au traitement de l’amiante.
Cet organisme procèdera ensuite à un examen des procédures et pratiques en matière de traitement de l’amiante via un audit documentaire, un audit siège et un audit chantier conformément à la norme NF X46-011. L’objectif de cette série d’audit est de vérifier que l’entreprise respecte la norme NF X46-010 « Travaux de traitement de l’amiante – Référentiel technique pour la certification des entreprises – Exigences générales ».
A l’avancement des audits, l’entreprise sera successivement recevable, pré-certifiée puis certifiée probatoire. A ce stade, l’entreprise sera considérée comme certifiée et pourra répondre librement à plusieurs chantiers de traitement d’amiante.
Pour maintenir la certification, l’organisme de certification assurera des audits siège et des audits inopinés sur chantier chaque année.
Durant ces audits, les questions abordent les connaissances des employés sur la sécurité et les procédures de traitement de l’amiante, le matériel et les équipements de protection utilisés pour effectuer les travaux, les procédures de contrôle et de surveillance des travaux, ainsi que les procédures de nettoyage et de décontamination. Enfin, la certification vérifie que l’entreprise a mis en place des procédures adéquates pour assurer le suivi et l’enregistrement des travaux effectués.
La pré certification dure pendant deux ans. À la fin de cette période, l’entreprise doit présenter trois dossiers avec trois différents chantiers de référence. L’analyse de ces documents et des audits effectués permettra à l’organisme certificateur de déterminer si l’entreprise maîtrise son activité ou non. Si c’est le cas, elle obtient alors la certification amiante valable pour 5 ans renouvelable.
Il y a ensuite des audits réalisés tous les ans et en cas de non-respect des règles en vigueur, l’entreprise peut être rétrogradée dans les étapes ou perdre sa certification.
Il faut préciser également qu’au-delà d’avoir une entreprise certifiée, les professionnels intervenant sur les chantiers ont des obligations de formation. Les règles en la matière diffèrent suivant les rôles et le type de chantier. Il existe des formations spécifiques dédiées au SOUS-SECTION 3 (SS3) : pour les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant ( R.4412-125 à R.4412-143) et SOUS-SECTION 4 (SS4) : concernant les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ( R.4412-144 à R.4412-148).
Chez Formation Bouquinet, nous formons le personnel travaillant sur ces différents types de chantiers amiante. N’hésitez pas à nous contacter pour vos besoins en formation et prévention sur ces sujets liés à l’amiante.
Sources :
