Le travail en hauteur est l’une des activités les plus risquées dans le monde du travail. C’est la 2e cause de mortalité au travail en France, après les risques routiers (95 décès en 2019).
Pour minimiser les risques, la législation française impose des règles strictes pour garantir la sécurité des travailleurs. Nous revenons pour vous sur les règles en vigueur à ce jour (février 2024).
Qu’est-ce que le travail en hauteur ?
Il n’existe pas de définition réglementaire du travail en hauteur. Il s’agit de toute activité qui se déroule à une hauteur qui peut entraîner un risque de chute pouvant être dangereux pour les travailleurs. C’est à l’employeur d’analyser et de déterminer la présence de ces risques. Cela peut inclure des travaux sur des échafaudages, des toits, des terrasses, des échelles, des pylônes, des ponts etc.
Que dit la loi ?
La loi française encadre strictement le travail en hauteur afin de garantir la sécurité des travailleurs. Elle impose des obligations aux employeurs et aux travailleurs.
L’article L. 4121-1 est le cadre général qui impose à l’employeur d’assurer la sécurité et la santé de ses travailleurs, ce qui inclut donc les risques liés au travail en hauteur. Ensuite des dispositions particulières applicables à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (articles R4323-58 à R4323-90) réglementent ces activités.
Nous n’allons pas détailler ici tous ces articles, nous vous conseillons d’aller les consulter directement en ligne mais, pour résumer, l’employeur doit :
- Evaluer les risques et mettre en place des mesures de prévention
- Informer et former les travailleurs sur les risques et les mesures de prévention
- Mettre en place des équipements de protection collective (garde-corps, filets, etc.) en priorité
- Fournir des équipements de protection individuelle (harnais, casque, etc.)
- Mettre en place des procédures d’urgence en cas d’accident
- S’assurer que le travail en hauteur est effectué par des travailleurs formés et compétents
Le travailleur doit :
- Respecter les consignes de sécurité
- Porter les équipements de protection individuelle fournis
- Être formé au port d’EPI
- Signaler toute anomalie ou danger à son employeur
- Refuser d’effectuer une tâche si elle présente un risque pour sa sécurité ou celle de ses collègues
Quelles formations pour le travail en hauteur ?
Il existe des formations spécifiques pour le travail en hauteur. Les travailleurs doivent être formés pour connaître les règles de sécurité et savoir utiliser les équipements de protection individuelle. En effet, en France, l’employeur a l’obligation de former les travailleurs aux EPI, conformément aux dispositions de l’article R. 4323-106 du Code du travail.
Cette formation doit permettre aux travailleurs de connaître les règles de sécurité relatives au travail en hauteur, connaître différents moyens de travailler en hauteur (nacelle, échafaudage fixe, roulant, PIR, savoir installer / désinstaller des protections collectives (EPC)) ainsi que de savoir utiliser les équipements de protection individuelle (EPI) adaptés. La formation doit être adaptée aux risques spécifiques liés aux travaux en hauteur, tels que les risques de chute de hauteur, chute d’objets, mauvaise utilisation des EPC et EPI et être dispensée par un formateur qualifié et expérimenté.
L’employeur doit s’assurer que la formation est complète et adaptée à la nature des travaux en hauteur que les travailleurs sont amenés à effectuer. Elle doit également être mise à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions de la réglementation, des équipements de protection collective et individuelle, des techniques de travail, etc.
En cas d’accident du travail lié à une chute de hauteur, les autorités de contrôle peuvent vérifier que les travailleurs ont bénéficié d’une formation adéquate. Si l’employeur n’a pas respecté son obligation de formation, il peut être sanctionné.
Quelles sanctions en cas de non-respect de la loi ?
Le non-respect des règles relatives au travail en hauteur peut entraîner des sanctions pour l’employeur et le travailleur. L’employeur peut être poursuivi en justice en cas de négligence ayant entraîné un accident du travail. Le travailleur peut être sanctionné s’il ne respecte pas les consignes de sécurité.
En conclusion, le travail en hauteur est une activité à risque qui nécessite une vigilance particulière. La législation française impose des règles strictes pour garantir la sécurité des travailleurs. Il est important de respecter ces règles pour éviter les accidents du travail. Les employeurs doivent s’assurer que leurs travailleurs soient formés et compétents pour effectuer le travail en hauteur en toute sécurité. Nous vous conseillons de vous renseigner régulièrement sur les formations à mettre à jour et les nouvelles règlementations pour respecter la loi et éviter tout accident du travail.
