Vous exercez des activités de soudage, de meulage, de découpage ou d’autres travaux qui peuvent générer des étincelles ou de la chaleur susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion dans votre environnement de travail ?
Dans ce cas, vous devez établir un permis de feu préalablement à ces opérations. Nous vous aidons à comprendre l’utilité de ce permis et comment l’établir ci-dessous.
Qu’est-ce que le permis de feu ?
Un permis de feu est un document qui permet de réglementer et de contrôler les activités qui peuvent générer des étincelles ou de la chaleur susceptibles de provoquer un incendie ou une explosion dans un environnement de travail. Il doit être établi avant toute opération ponctuelle de maintenance qualifiée de « travail par points chauds ».
Le permis de feu est généralement délivré par l’employeur ou le responsable de la sécurité sur le lieu de travail et il est destiné à assurer la sécurité des travailleurs ainsi que celle des locaux et des équipements. Il a pour but de prévenir le risque incendie. Il peut être fait pour des travaux dans vos locaux avec votre personnel ou des intervenants extérieurs ou pour des opérations effectuées en dehors de votre entreprise chez des tiers.
Que contient concrètement le permis de feu ?
Il comprend généralement toutes les informations nécessaires destinées à prévenir les risques et à établir au préalable un plan défini détaillant les intervenants et les règles à respecter.
Sont mentionnés notamment :
- Le demandeur du permis
- L’exécutant (responsable de l’intervention)
- Les intervenants
- La durée prévue de ces travaux par points chauds
- La description des travaux
- Les consignes, précautions et risques particuliers, les mesures de sécurité à prendre avant, pendant et après les travaux, les équipements de protection individuelle à utiliser
- Les zones de travail désignées
- Les instructions d’urgence en cas d’incident.
Il est important pour tous les acteurs de suivre toutes les consignes et de respecter les mesures de sécurité énoncées dans le permis de feu afin de minimiser les risques d’incendie et d’explosion sur le lieu de travail.
Qui remplit le permis de feu ?
Le permis de feu est rempli par la personne responsable de la réalisation des travaux, généralement le chef d’établissement ou son représentant habilité. Le permis de feu est signé par les différentes parties (donneur d’ordre, entreprise réalisant les travaux, intervenants, service de sécurité), ce qui engage leur responsabilité. En signant, ils attestent que toutes les mesures de sécurité sont réunies pour réaliser des travaux par points chauds en sécurité.
Il est important que la personne qui remplit le permis de feu soit formée et qualifiée pour évaluer les risques liés aux travaux à effectuer, déterminer les mesures de prévention et de protection nécessaires, et s’assurer que toutes les conditions requises pour effectuer les travaux de manière sécurisée sont remplies.
En général, les employeurs ou les gestionnaires de sites ont des procédures établies pour la demande, la délivrance et la gestion des permis de feu.
Pour bien comprendre ce document et respecter les mesures à prendre, nous proposons une formation pour les chefs d’entreprise ou leur représentant qualifié, les responsables sécurité, les services généraux, sécurité, maintenance, les opérateurs responsables de chantier afin de connaître les risques et les moyens à mettre en oeuvre pour diminuer les risques d’incendie et qu’ils s’engagent à respecter les règles de l’intervention.
Au-delà du risque pour les travailleurs, quels sont les risques, en cas de sinistre, si un permis de feu n’a pas été établi ?
Le non-respect des procédures relatives à l’utilisation de sources de chaleur et de flamme dans des environnements de travail peut entraîner des accidents graves, des dommages matériels et des pertes humaines évidemment, mais également des sanctions pénales.
En effet, en cas d’accident sans permis de feu, les responsables peuvent être poursuivis pénalement (article 322-5 et suivants du Code Pénal) et civilement pour non-respect des règles de sécurité, mettant en danger la vie et la santé des travailleurs et des tiers, ainsi que pour des dommages matériels importants.
En conclusion, pour éviter des accidents, des sanctions pénales, des pertes financières importantes, il est primordial de prendre les mesures nécessaires pour éviter tout risque sur ces chantiers et cela passe par le permis de feu qui permet de lister toutes les précautions à prendre pour tous les intervenants.
