Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises de moins de 50 salariés réalisant des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (sous section 4) peuvent bénéficier de la “subvention amiante” mise en place par l’Assurance Maladie.
Cette “subvention prévention” a pour but de protéger au mieux la santé et la sécurité des travailleurs en proposant des aides financières destinées à l’achat de matériel spécifique et performant pour effectuer des travaux liés à la présence d’amiante.
Nous revenons pour vous sur ses conditions d’attribution et le matériel concerné par cette aide.
Qu’est-ce que la “subvention amiante” ?
Cette subvention a pour but de limiter les risques liés à l’amiante pour les travailleurs.
En effet, l’exposition à cette fibre toxique est à l’origine de 80 % des cancers reconnus comme d’origine “professionnelle” en France. Pour l’Etat, la sécurité des personnes travaillant sur un chantier amiante relève donc d’un enjeu de santé publique. C’est pour cela que des subventions existent : diminuer au maximum les risques liés à l’exposition aux fibres d’amiante.
Ici, cette subvention concerne l’achat de matériel permettant de travailler en sécurité sur des chantiers amiante. En aidant les entreprises et les salariés à investir dans du matériel performant et sécurisé, elle a pour but de diminuer les risques liés à l’utilisation de matériel trop vieux ou défaillant.
Quel matériel est concerné par la subvention amiante ?
Voici une liste du matériel pouvant bénéficier de subventions (nous vous conseillons de vous renseigner directement sur le site de l’Assurance Maladie pour connaître exactement les critères d’éligibilité de chaque matériel) :
- Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité
- Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;
- Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;
- Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
Le chef d’établissement devra avoir formé un référent au risque « Amiante » par un organisme de formation certifié sous-section 3 ou habilité sous-section 4 par le réseau INRS / Assurance Maladie – Risques professionnels. Ainsi, une attestation de formation au risque « Amiante » délivrée par un organisme de formation certifié ou habilité est à joindre avec la demande de subvention. Une attestation de FORMATION BOUQUINET permet de répondre à cette exigence.
Attention, cette subvention ne pourra s’appliquer que sur les équipements et/ou prestations commandés à partir du 1er septembre 2022 et livrés/réalisés à partir du 1er janvier 2023. Les équipements doivent être neufs et l’entreprise doit en être propriétaire.
Qui peut bénéficier de la “Subvention Amiante” ?
Comme déjà mentionné, cette subvention s’adresse aux petites entreprises de moins de 50 salariés. Mais ce n’est pas tout, il faut remplir certains critères pour en bénéficier. L’entreprise doit ainsi :
- être une société ou une association (pas un organisme public)
- dépendre du régime général
- respecter les critères administratifs et réglementaires en matière de prévention des risques professionnels
- implantée en France Métropolitaine ou dans les DOM
Vous pouvez retrouver cette liste avec plus de détails sur le site de l’Assurance Maladie.
Cette aide a aussi pour but d’encourager les entreprises déjà engagées dans des démarches de prévention des risques professionnels à continuer dans cette voie. Ainsi cette aide ne pourra être accordée que si l’entreprise a déjà mis en place des actions de prévention. Elle doit notamment adhérer à un service de prévention et de santé au travail (SPST), avoir réalisé et mis à jour son DUERP… Il existe d’autres critères que vous pouvez retrouver en ligne.
L’Assurance Maladie précise notamment ceci : “Les entreprises engagées dans des programmes nationaux de prévention et accompagnées à ce titre par le réseau des caisses régionales sont particulièrement concernées par ces Subventions Prévention.”
Quel est le montant de la “subvention amiante” ?
Cette subvention peut aller jusqu’à 50 % du montant total hors taxes engagé lors de l’achat du matériel acheté. Elle doit être au moins de 1000 €. En effet, la subvention ne pourra pas être accordée si la demande ne respecte pas ce plancher. Elle sera versée par les caisses régionales (Carsat, Cramif ou CGSS/CSS).
Attention, ce budget de l’Assurance Maladie est limité et l’attribution des subventions se fait dans l’ordre d’arrivée des demandes.
Vous avez 2 possibilités pour en faire la demande :
La première est de faire une réservation le plus tôt possible en ligne avec votre compte AT/MP. Cette réservation vous demande d’abord d’envoyer des pièces justificatives pour la réservation puis une fois l’achat effectué d’envoyer les pièces justificatives pour le versement de la subvention. Si vous souhaitez vraiment en bénéficier, un conseil : prenez cette première option.
En effet, la deuxième possibilité est de faire la demande de versement directement sans réservation mais vous pourrez en bénéficier uniquement s’il reste du budget disponible après attribution des subventions aux bénéficiaires ayant fait une demande de réservation.
En conclusion, si vous êtes une petite entreprise réalisant des travaux de Sous Section 4 et que vous cherchez des moyens d’agir en prévention, sachez que cette aide financière vous est destinée et qu’elle peut participer à vos démarches de prévention sécurité au travail. Avant de réaliser vos investissements, vérifiez que vos critères et votre matériel correspondent aux conditions de la subvention. La démarche en ligne mise en place facilitera votre demande, vous n’avez plus qu’à vous renseigner directement via votre caisse régionale ou l’Assurance Maladie.
