L’Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) est une exigence réglementaire depuis le 1ᵉʳ janvier 2018 pour les personnes impliquées dans des travaux à proximité des réseaux (aériens ou souterrains).
Mais qu’entend-on par « niveaux d’AIPR » ? Quel doit être votre profil pour être dans l’obligation d’avoir cette autorisation ? Quel mode d’épreuve ?
Dans cet article, notre équipe pédagogique vous éclaire sur les trois niveaux : Opérateur, Encadrant ou Concepteur.
À quoi sert l’AIPR et dans quel cadre réglementaire ?
L’AIPR vise à prévenir les accidents sur les différents réseaux lors des travaux, souvent responsables d’accidents, de coupures ou de dommages matériels importants.
Elle atteste que le salarié dispose des connaissances réglementaires et techniques nécessaires, validées par un examen ou un titre reconnu.
Cette autorisation est délivrée par l’employeur, qui en demeure responsable, sur présentation d’un justificatif valide (CACES option IPR, diplôme reconnu par le bulletin officiel, attestation QCM validé par l’Etat…).
Elle découle du Code de l’environnement, articles R.554-20 à R.554-34, et de plusieurs arrêtés d’application encadrant les modalités d’examen et les profils concernés.
Les trois niveaux d’AIPR
Trois niveaux correspondent aux rôles exercés sur les chantiers ou en phase de conception :
1. AIPR Opérateur
Public concerné :
Conducteurs d’engins, ouvriers réalisant des terrassements ou toute personne intervenant directement à proximité des réseaux.
Objectif :
Assurer la bonne exécution des travaux en respectant les distances de sécurité, les procédures DT/DICT et les consignes de prévention.
Modalités d’obtention :
- Détention d’un CACES intégrant le module « IPR » (intervention à proximité des réseaux).
- Ou possession d’un titre, diplôme ou certificat professionnel du BTP reconnu par arrêté ministériel, datant de moins de 5 ans.
- Ou réussite à un examen QCM AIPR “opérateur”, agréé par le ministère chargé de la sécurité industrielle (Transition écologique).
Contenu du QCM :
- 30 questions issues de la base nationale d’évaluation.
- Barème officiel : +2 points par bonne réponse, 0 pour un je ne sais pas, -1 point par mauvaise, -5 points pour une erreur sur question prioritaire.
- Seuil de réussite : 36 points sur 60.
Durée de validité :
5 ans maximum, limité à la validité du justificatif (ex. CACES ou diplôme si leur durée est inférieure).
2. AIPR Encadrant
Public concerné :
Chefs de chantier, conducteurs de travaux, responsables d’équipe, personnes supervisant les interventions.
Objectif :
Garantir la préparation, le suivi et la coordination des travaux dans le respect des prescriptions réglementaires.
L’encadrant doit être capable d’interpréter les plans, procédure de DICT, d’identifier les réseaux sensibles et de vérifier la conformité des pratiques.
Modalités d’obtention :
- Réussite à un QCM AIPR “encadrant” (40 questions).
- Ou détention d’un titre, diplôme ou certificat professionnel figurant sur la liste officielle, obtenu depuis moins de 5 ans.
Seuil de réussite :
48 points sur 80.
Durée de validité :
5 ans maximum.
À noter : une attestation « encadrant » vaut automatiquement pour le niveau « opérateur ».
(Arrêté du 22 décembre 2015 modifié)
3. AIPR Concepteur
Public concerné :
Maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, techniciens et ingénieurs de bureaux d’études, personnels chargés des déclarations de travaux (DT).
Objectif :
Assurer la prise en compte des réseaux dès la phase de conception, en intégrant les contraintes réglementaires et de sécurité : localisation des réseaux, procédures DT, planification des zones sensibles, choix des techniques de creusement ou de repérage.
Modalités d’obtention :
- Réussite à un QCM AIPR “concepteur” (40 questions).
- Ou titre/diplôme reconnu de moins de 5 ans.
Seuil de réussite :
48 points sur 80.
Durée de validité :
5 ans maximum.
À noter : une attestation « concepteur » vaut automatiquement pour les niveaux « encadrant » et « opérateur ».
Cas particuliers et précisions
- Travaux strictement aériens :
Pour des interventions sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique peut justifier la compétence à la place d’une AIPR (ex. H0-B0).
(Référence : INRS, fiche TI NT 72, Travaux à proximité des réseaux)
- Présence obligatoire sur les chantiers :
Au minimum :- un titulaire de l’AIPR “encadrant” pour les travaux exécutés sur le terrain ;
- un titulaire de l’AIPR “concepteur” lors des phases d’étude ou de conception.
(Arrêté du 18 décembre 2018)
- Examen agréé :
Les examens QCM AIPR doivent être réalisés dans un centre d’examen reconnu par l’État, sans possibilité de passage à distance. (INERIS, Base nationale AIPR)
Tableau récapitulatif des niveaux d’AIPR
| Niveau | Public concerné | Objectif | Mode de preuve | Durée |
| Opérateur | Conducteurs d’engins, ouvriers | Sécurité sur le terrain, respect des procédures | CACES IPR, diplôme, QCM opérateur | 5 ans max |
| Encadrant | Chefs de chantier, conducteurs de travaux | Supervision et coordination sécurisée des chantiers | QCM encadrant, diplôme reconnu | 5 ans max |
| Concepteur | Bureaux d’études, MOE/MOA | Intégration des contraintes réseaux dès la conception | QCM concepteur, diplôme reconnu | 5 ans max |
Validité, renouvellement et responsabilité de l’employeur
L’employeur :
- délivre et signe l’autorisation AIPR à partir du justificatif,
- conserve les preuves (attestation QCM, copie CACES, diplôme),
- contrôle la validité des documents,
- renouvelle l’autorisation avant échéance.
L’autorisation n’est pas transférable d’une entreprise à une autre.
Pourquoi ces trois niveaux sont essentiels ?
- Sécurité accrue : chaque acteur connaît son rôle et les distances à respecter vis-à-vis des réseaux.
- Conformité légale : la présence d’au moins un titulaire AIPR est obligatoire sur chaque chantier soumis à DT/DICT.
- Réduction des sinistres : une meilleure préparation diminue les risques d’accidents et de coupures.
- Traçabilité : l’employeur démontre la conformité de ses équipes lors d’audits ou de contrôles.
Conclusion
L’AIPR est bien plus qu’une formalité administrative : c’est un outil central de prévention et un gage de professionnalisme.
Identifier le bon niveau opérateur, encadrant ou concepteur, permet de sécuriser les chantiers, d’assurer la conformité réglementaire et de valoriser les compétences au sein de l’entreprise.
Sources documentaires
- Ministère de la Transition Écologique / INERIS – Dispositif anti-endommagement et AIPR
- Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif à l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
- Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à l’exécution de travaux à proximité des réseaux
- Code de l’environnement – Articles R.554-20 à R.554-34
- INRS – Travaux à proximité des réseaux : ce qu’il faut retenir
- Ministère du Travail – Obligations et formation AIPR
