En France, les réseaux aériens et enterrés sont nombreux et variés. Ils se densifient au fur et à mesure des années, transportant une grande quantité d’énergie, de fluides et d’informations. Les travaux réalisés à proximité de ces réseaux présentent donc des risques importants, notamment de dommages aux réseaux, d’accidents graves et d’interruptions de service.
Pour prévenir ces risques, la réglementation DT-DICT (déclaration de travaux à proximité de réseaux) a été mise en place. Cette réglementation impose notamment aux professionnels qui interviennent à proximité des réseaux de disposer d’une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR).
Qu’est-ce que l’AIPR ?
L’AIPR, ou Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux, est une autorisation obligatoire en France pour les professionnels réalisant des travaux à proximité des réseaux aériens, subaquatiques ou enterrés. Elle a été mise en place en 2018 dans le cadre de la réglementation DT-DICT, qui vise à prévenir les endommagements de ces réseaux.
Comment obtenir l’AIPR ?
Pour que l’employeur délivre l’AIPR à ses collaborateurs (formulaire CERFA n°15465*01), il existe plusieurs modes de preuve tels que :
- la formation AIPR avec QCM validé : c’est le mode de preuve le plus courant. Elle permet d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour intervenir en sécurité à proximité des réseaux.
- la réussite à l’examen AIPR (QCM)
- un CACES® avec option AIPR valide sur la période
- tout titre, diplôme ou certificat équivalent, délivré dans un autre État membre de l’Union européenne
À qui s’adresse la formation AIPR ?
La formation AIPR s’adresse à tous les professionnels qui interviennent à proximité des réseaux aériens ou enterrés, quelle que soit leur fonction ou leur niveau de qualification. Elle concerne notamment les concepteurs qui définissent les modalités des chantiers, les encadrants en charge de la préparation et/ou du suivi des travaux, et les opérateurs de ces travaux à proximité des réseaux.
Depuis le 1er septembre 2019, elle est obligatoire pour toutes personnes intervenant à proximité des réseaux.
Quelle est la durée de validité de l’AIPR ?
L’AIPR est valable 5 ans. Elle doit être renouvelée avant son expiration.
Est-ce que l’AIPR est obligatoire ?
Depuis 2018, l’AIPR est obligatoire pour toutes les entreprises du BTP qui interviennent à proximité des réseaux aériens ou enterrés.
Toutes les personnes travaillant sur ces chantiers doivent posséder l’AIPR Opérateur et a minima un maître d’œuvre de l’entreprise doit disposer de l’AIPR Concepteur (sauf si cette entreprise intervient exclusivement en sous-traitance, dans ce cas, l’AIPR Opérateur suffit). Au moins un des encadrants de ces chantiers doit posséder l’AIPR encadrant/concepteur également.
En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 1 500€ par opérateur concerné (article R554-35 – Code de l’environnement).
Nous vous conseillons de consulter régulièrement la réglementation au sujet de l’AIPR sur le site du gouvernement.
Pourquoi former ses salariés à l’AIPR ?
La formation AIPR permet de :
- s’assurer que les salariés disposent des connaissances et des compétences nécessaires pour intervenir en sécurité à proximité des réseaux.
- prévenir les endommagements des réseaux, qui peuvent entraîner des accidents graves, des interruptions de service et des coûts importants.
- réduire les risques de sanctions administratives pour l’entreprise.
Notre formation AIPR
Nos formations AIPR sont conformes à la réglementation en vigueur et s’adressent à tous les professionnels qui interviennent à proximité des réseaux aériens ou enterrés. On distingue 2 formations : 1 destinée aux encadrants/concepteurs et une dédiée aux opérateurs. Elles permettent d’acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour intervenir en sécurité, notamment en matière de :
- Identification des réseaux
- Risques liés aux travaux à proximité des réseaux
- Prévention des risques
- Techniques de travaux à proximité des réseaux
Nos formations sont dispensées par des formateurs experts en sécurité au travail et animées de manière interactive. Elles comprennent notamment des rappels théoriques (réglementations, principes de sécurité) et des exercices pratiques. À l’issue de chaque formation, le candidat passera un examen final sous forme de QCM. S’il est réussi, nous lui transmettons alors une attestation de compétence permettant à l’employeur de délivrer l’A.I.P.R.
Contactez-nous pour plus d’informations sur nos formations AIPR pour encadrants / concepteurs et opérateurs, nous serons ravis de vous accompagner dans votre projet !
