Risque Plomb : quel cadre réglementaire ?

Risque Plomb : quel cadre réglementaire ? – Épisode 3

Connaissez-vous les seuils d’exposition au plomb autorisés sur votre chantier ? Savez-vous que ces limites vont bientôt être divisées par trois ? Vos collaborateurs ont-ils tous une formation à jour

La réglementation évolue rapidement pour renforcer la protection des travailleurs. Ignorer ces obligations expose non seulement votre santé, mais aussi la responsabilité juridique de votre entreprise. Voici ce qui change concernant le risque plomb et ce qui vous engage.

Des valeurs limites contraignantes

La réglementation française fixe une valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour le plomb de 0,15 mg/m³ en moyenne sur huit heures. Mais cette exigence va encore se renforcer. D’ici le 9 avril 2026 au plus tard, suite à la transposition de la directive européenne 2024/869, cette limite sera abaissée à 0,03 mg/m³, soit une division par plus de trois.

Les valeurs limites biologiques (VLB) sont également encadrées : actuellement, elles ne doivent pas dépasser 400 µg de plomb par litre de sang pour les hommes et 300 µg/l pour les femmes. À terme, ces seuils baisseront progressivement jusqu’à 150 µg/l pour tous à partir du 1er janvier 2029.

Lien utile : L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) met à disposition une base de données complète sur les valeurs limites d’exposition professionnelle.

L’obligation de formation

Le plomb étant classé parmi les agents chimiques dangereux CMR (Cancérogènes, Mutagènes, Reprotoxiques), l’employeur a l’obligation de former tout salarié exposé. Cette formation concerne aussi bien les opérateurs de chantier que les encadrants et les responsables qui organisent ou supervisent des travaux pouvant exposer d’autres personnes au plomb.

La formation plomb doit couvrir les dangers de ce métal, les méthodes de travail sécurisées, l’utilisation des équipements de protection individuelle, la réglementation applicable et les responsabilités de chacun. Bien qu’aucune validité légale ne soit fixée pour l’attestation délivrée, il est recommandé de renouveler périodiquement ses connaissances, surtout si les techniques et normes évoluent.

Le repérage avant travaux : un diagnostic indispensable

Bien que le Code du travail ne prévoie pas d’exigence technique spécifique comme pour l’amiante, le maître d’ouvrage doit procéder à l’évaluation des risques liés au plomb avant tous travaux. Cette obligation découle des principes généraux de prévention prévus par le Code du travail.

La norme NF X46-035, publiée en 2021, a permis de définir une méthodologie de réalisation d’un repérage plomb avant travaux (RAT Pb). Ce diagnostic permet d’identifier les matériaux, revêtements et produits susceptibles de contenir du plomb : peintures anciennes, canalisations, éléments de décoration. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié à l’aide d’un appareil portable à fluorescence X. Il s’agit d’une norme expérimentale d’application volontaire sur laquelle les travailleurs peuvent s’appuyer mais ce n’est pas un texte réglementaire définissant la méthodologie et les critères d’efficacité obligatoires à respecter.

En résumé

Les seuils d’exposition au plomb vont être drastiquement abaissés d’ici 2026 et 2029, obligeant les entreprises à renforcer leurs dispositifs de protection. La formation reste obligatoire pour tous les salariés exposés, et le diagnostic plomb avant travaux devient un passage incontournable pour respecter les recommandations.

Anticiper ces évolutions évite sanctions et surtout mise en danger.

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