Vous vous demandez quelle est la différence entre un CACES® et une autorisation de conduite ? Vous n’êtes pas seul. C’est une question fréquente chez les employeurs et responsables sécurité lorsqu’il s’agit de conduite d’un chariot élévateur, d’une nacelle ou d’un engin de chantier.
Ces deux documents sont complémentaires, mais ils n’ont pas le même rôle, ni la même finalité. Si vous confondez les deux, vous risquez une non-conformité en cas de contrôle, voire pire, une mise en cause de votre responsabilité en cas d’accident.
Le CACES® : un certificat de compétence, pas une autorisation
Le CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) est un dispositif standardisé d’évaluation des compétences conçu par l’Assurance Maladie. Il permet de vérifier qu’un salarié sait conduire un équipement en sécurité, selon une recommandation donnée (ex. R.489 pour les chariots, R.486 pour les nacelles…).
- Délivré par un organisme testeur certifié (OTC)
- Repose sur des tests théoriques et pratiques
- Valide 10 ans pour les engins de chantier, 5 ans pour les autres recommandations
- Transférable d’une entreprise à une autre
Important : le CACES® ne donne pas le droit de conduire. Il ne remplace pas l’autorisation de conduite.
INRS : « Il n’est pas obligatoire, mais constitue un bon moyen pour l’employeur de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et savoir‑faire du conducteur pour la conduite en sécurité »
L’autorisation de conduite : une obligation légale
L’autorisation de conduite est exigée par le Code du travail (article R.4323-56).
Elle est obligatoire pour tous les équipements mobiles auto-moteurs utilisés dans l’entreprise : chariots, nacelles, grues, engins de chantier…
Elle doit être délivrée par l’employeur, et uniquement après trois vérifications :
- L’aptitude médicale du salarié
- Sa capacité à conduire en sécurité (via un CACES® ou équivalent)
- Sa connaissance des lieux et des consignes de sécurité
L’autorisation est valable uniquement dans l’entreprise, pour un ou plusieurs équipements identifiés. Elle doit être formalisée par écrit et mise à jour si nécessaire (changement de poste, d’engin ou de site, inactivité, absence prolongée).
INRS : «L’autorisation de conduite est établie et délivrée par l’employeur sur la base d’une évaluation comprenant, un examen d’aptitude réalisé par le médecin du travail, un contrôle des connaissances théoriques et du savoir‑faire pratique de l’opérateur pour la conduite en sécurité de l’équipement de travail et une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur les sites d’utilisation »
Tableau comparatif CACES® vs autorisation de conduite
Critère | CACES® | Autorisation de conduite |
Objectif | Vérifier les compétences | Autoriser la conduite dans l’entreprise |
Obligation légale ? | Non | Oui (R.4323-56 du Code du travail) |
Délivré par | Organisme testeur certifié (OTC) | Employeur |
Validité | 5 ou 10 ans | Définie par l’employeur |
Reconnaissance | Nationale | Interne à l’entreprise |
Nécessaire pour conduire un engin | Non (insuffisant seul) | Oui (obligatoire) |
Qui doit délivrer l’autorisation de conduite dans l’entreprise ?
C’est à l’employeur ou à son représentant légal de délivrer l’autorisation, après avoir vérifié l’ensemble des prérequis (l’autorisation peut être retirée à tout moment par l’employeur).
Elle peut être établie en interne, via un formulaire standard, sous format papier ou numérique. Il est conseillé de joindre à chaque autorisation les pièces justificatives :
- Avis médical
- Copie du CACES® ou autre preuve de compétence
- Référentiel de poste ou consignes spécifiques
Peut-on conduire avec uniquement un CACES® ?
Non. Un salarié qui possède un CACES® n’est pas autorisé à conduire un engin s’il n’a pas reçu d’autorisation de conduite spécifique dans l’entreprise.
En cas d’accident ou de contrôle, l’absence de cette autorisation engage la responsabilité de l’employeur, même si le salarié est titulaire d’un CACES® en cours de validité.
FAQ – Questions fréquentes
Quelle est la durée de validité du CACES® ?
5 ans pour la plupart des recommandations, 10 ans pour les engins de chantier (R.482).
Un salarié peut-il conduire un engin dans plusieurs entreprises avec le même CACES® ?
Oui, mais il devra obtenir une autorisation de conduite spécifique dans chaque entreprise.
Peut-on délivrer une autorisation de conduite sans CACES® ?
Oui, à condition de pouvoir démontrer par un autre moyen que le salarié est compétent pour conduire en sécurité.
Faut-il renouveler l’autorisation de conduite ?
Pas à une date fixe, mais elle doit être mise à jour en cas de changement d’équipement, de poste, de site ou d’aptitude médicale.
Ce qu’il faut retenir
- Le CACES® est une preuve de compétence, mais il ne suffit pas à lui seul.
- Seule l’autorisation de conduite est obligatoire pour faire utiliser un engin à un salarié.
- L’employeur doit s’assurer du respect de trois critères : aptitude médicale, compétence théoriques et pratiques, connaissance du site et des instructions à respecter..
- En cas d’incident sans autorisation, c’est l’entreprise qui sera tenue responsable.
Ressources officielles
- INRS – Focus dispositions CACES
- Code du travail – Articles R.4323-55 à R.4323-57
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