En France, 1 incendie se déclare en moyenne toutes les 2 minutes. Face à ce risque omniprésent, la réglementation impose aux employeurs des obligations en matière de prévention et de formation.
Cet article décrypte le cadre légal pour vous aider à agir en conformité avec le Code du travail. Au-delà des obligations légales, nous vous donnons également quelques conseils pour mieux prévenir les risques, notamment grâce à des actions de sensibilisation.
Les obligations légales de l’employeur en matière de formation à la sécurité incendie
Le Code du travail encadre la prévention des risques d’incendie et la formation des salariés. L’article R.4227-28 indique que « l’employeur prend les mesures nécessaires pour que tout commencement d’incendie puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt du sauvetage des travailleurs ».
Pour répondre à cette obligation, l’INRS recommande de mettre en place à minima deux actions de prévention :
- Informer et former les salariés sur les risques d’incendie et la conduite à tenir en cas d’alerte.
- Préparer le personnel à l’utilisation des moyens de première intervention (extincteurs, alarmes, etc.) et exécuter les manœuvres nécessaires à la mise en sécurité ou à l’évacuation des locaux.
Ensuite, la loi impose des obligations selon la nature de votre établissement et de votre activité.
Exercices d’évacuation et périodicité : ce que dit la loi
La loi distingue deux cas selon la taille et la nature de l’entreprise :
1. Établissements soumis à la consigne de sécurité incendie
Dans les établissements où la consigne de sécurité incendie est obligatoire (établissements de plus de 50 personnes ou manipulant des matières inflammables), la consigne doit prévoir des essais et exercices pratiques, notamment :
- Reconnaissance du signal d’alarme.
- Utilisation des moyens de premier secours.
- Exécution des manœuvres d’évacuation.
Cependant, la réglementation ne fixe pas de fréquence précise pour ces exercices. L’INRS recommande toutefois d’organiser des exercices d’évacuation au moins tous les six mois afin de maintenir la vigilance et l’efficacité des équipes, mais cette périodicité reste une recommandation et non une obligation légale stricte.
2. Autres entreprises
Pour les entreprises non soumises à la consigne de sécurité incendie (moins de 50 personnes et sans manipulation de matières inflammables), la loi impose d’établir des instructions pour assurer l’évacuation rapide, mais ne précise pas la fréquence des exercices pratiques. Là encore, il est fortement conseillé d’organiser des exercices réguliers, mais cela relève de la bonne pratique plutôt que de l’obligation légale.
L’importance de choisir des formations adaptées au contexte de l’entreprise et conformes aux exigences légales
Pour qu’elle soit efficace, la formation doit être adaptée à la réalité de chaque structure : configuration des locaux, effectif, nature des risques, présence de personnes à mobilité réduite, etc. Elle peut par exemple inclure des mises en situation réalistes, des exercices d’évacuation avec obstacles ou des simulations de fumée.
Bon à savoir : la formation sécurité incendie peut être dispensée par un organisme externe agréé, comme Formation Bouquinet, qui garantit la conformité des contenus et des méthodes pédagogiques aux exigences légales.
Prévention et culture sécurité : au-delà de la formation obligatoire
Si la loi impose une formation minimale, il est vivement recommandé d’inclure la prévention incendie dans une démarche globale de culture sécurité au sein de l’entreprise. Voici quelques bonnes pratiques que nous vous conseillons de mettre en place :
Sensibilisation continue
Organisez des rappels fréquents, des affichages clairs et accessibles des consignes, et encouragez les retours d’expérience après chaque exercice ou incident pour diminuer l’impact des risques. Nous vous conseillons aussi de vous renseigner sur la possibilité d’organiser des formations courtes régulièrement, notamment la formation “Premier Témoin Incendie” (PTI) qui permet notamment d’apprendre à utiliser, en sécurité, les différents extincteurs présents au sein de votre établissement.
Implication de tous les niveaux hiérarchiques
La direction, les RH, les managers et les salariés doivent être acteurs de la prévention. La désignation de référents sécurité ou d’équipes d’équipiers de première intervention (EPI) est un atout pour ancrer les bons réflexes.
Évaluation et amélioration continue
Après chaque exercice ou formation, il est essentiel d’analyser les points forts et les axes d’amélioration : temps d’évacuation, utilisation correcte des extincteurs, gestion du stress, etc. Cette démarche permet d’adapter les prochaines sessions et de renforcer l’efficacité de la prévention.
Intégration des nouveaux arrivants
Tout nouveau salarié doit recevoir une formation à la sécurité incendie dès son arrivée, adaptée à son poste et à son environnement de travail.
En résumé
Au-delà du respect du cadre légal, la formation à la sécurité incendie est surtout un enjeu humain et organisationnel. Une équipe bien formée et sensibilisée saura réagir efficacement, limitant les dégâts matériels et protégeant la vie des collaborateurs.
Chez Formation Bouquinet, nous accompagnons les entreprises dans la mise en place de formations sur mesure, adaptées à leurs risques et à leur organisation.
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Pour aller plus loin :
La formation au risque d’incendie : quelles obligations pour l’employeur ? – INRS
