Depuis le 1er juillet 2025, un nouveau décret impose aux employeurs du BTP et aux entreprises de travaux extérieurs de nouvelles obligations en cas de fortes chaleurs sur chantier.
Votre DUERP est-il à jour ? Votre organisation respecte-t-elle les nouvelles exigences en matière de prévention du risque thermique ? Qu’encourez-vous si rien n’est fait ?
Notre équipe de formateurs FORMATION BOUQUINET revient pour vous sur les nouvelles exigences à connaître depuis le 1er juillet 2025.
Fortes chaleurs : un cadre réglementaire renforcé à l’été 2025
Vous n’êtes pas sans savoir que le travail en extérieur, notamment sur les chantiers, expose les travailleurs à des conditions climatiques parfois extrêmes. Le décret du 27 mai 2025 en vigueur depuis le 1er juillet, renforce les obligations des entreprises en matière de prévention du risque lié à la chaleur.
Désormais, dès que Météo-France émet un niveau de vigilance jaune, orange ou rouge, des mesures précises doivent être mises en place. Et ces obligations ne sont plus seulement « recommandées » : elles sont inscrites dans le Code du travail (article R. 4463‑3).
Parmi les exigences :
- Évaluation du risque chaleur dans le DUERP (Document Unique)
- Adaptation de l’organisation du travail (horaires décalés, pauses, limitation des tâches physiques…)
- Mise à disposition d’eau potable fraîche (au moins 3 litres/jour/salarié)
- Protection des salariés isolés
- Mise en place d’espaces ombragés ou ventilés
- Utilisation de procédés ou matériels limitant l’exposition à la chaleur
- Fourniture d’équipements de protection adaptés (vêtements légers, casques ventilés…)
- Information et formation des salariés sur les risques et les bons réflexes à adopter
Que dit le Code du travail ?
L’article R.4463-3 précise que dès le niveau jaune, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention adaptées. Ces mesures deviennent progressivement plus contraignantes avec les niveaux orange et rouge.
Définitions officielles des niveaux de vigilance (arrêté du 27 mai 2025) :
- Vert : veille saisonnière, sans mesure particulière
- Jaune : pic de chaleur (1–2 jours), risque pour la santé en lien avec le travail ou l’activité physique
- Orange : canicule intense et durable, risque sanitaire pour la population exposée
- Rouge : canicule exceptionnelle, par son intensité, sa durée ou son ampleur, avec fort impact sanitaire ou risque pour la continuité d’activité
Un « épisode de chaleur intense » correspond aux niveaux jaune, orange ou rouge.
Les périodes de canicule (orange ou rouge) peuvent également ouvrir droit à une indemnisation des arrêts de travail dans le BTP.
Comment savoir quand agir ?
Des repères concrets ont été introduits pour vous aider à réagir sans attendre un incident :
- Dès 28 °C en extérieur avec activité physique soutenue, des actions doivent être envisagées.
- À 30–32 °C, l’activité doit être fortement adaptée (pauses fréquentes, réduction de l’intensité, alternance des postes).
- En cas de vigilance orange ou rouge, l’activité physique peut devoir être suspendue.
Ces seuils doivent être intégrés dans votre analyse de risque, formalisée dans le DUERP, avec des plans d’action anticipés.
L’absence de mesures équivaut à non-conformité
Vous êtes responsable de la sécurité physique et mentale de vos salariés.
Si vous ne mettez pas en place de dispositif spécifique en cas de chaleur excessive, vous pouvez être sanctionné au titre de l’article L.4121-1 du Code du travail.
En cas de contrôle ou d’accident :
– Un salarié non protégé peut être considéré comme en danger grave et imminent.
– L’inspection du travail peut arrêter le chantier.
– La responsabilité pénale de l’employeur peut être engagée.
Que faire concrètement sur un chantier en cas de forte chaleur ?
Voici les bonnes pratiques recommandées par l’INRS et l’OPPBTP :
- Définir une procédure en cas de canicule
- Adapter les horaires (tôt le matin, pause longue l’après-midi)
- Prévoir des zones d’ombre ou climatisées
- Organiser des rotations de poste pour limiter l’effort
- Fournir des EPI adaptés (vêtements légers, casques ventilés)
- Mettre en place un suivi quotidien de la météo locale
- Réaliser des briefings sécurité spécifiques chaleur
- Installer des dispositifs techniques pour limiter l’accumulation de chaleur (pare-soleils, brumisateurs, ventilateurs…)
- Prévoir un moyen de maintenir l’eau de boisson au frais à proximité des postes
Formation, sensibilisation : vos équipes sont-elles prêtes à affronter la chaleur ?
Vos salariés doivent être formés à repérer les signes de coup de chaleur :
- Fatigue soudaine, maux de tête
- Nausées, vertiges
- Bouffées de chaleur, peau sèche
- Perte de vigilance
Un salarié averti réagit plus tôt et évite l’accident.
Ce qu’il faut retenir
Depuis juillet 2025, la prévention des risques liés à la chaleur est obligatoire, avec des mesures spécifiques dès le niveau jaune Météo-France.
L’employeur doit évaluer et prévenir ce risque dans le DUERP, des aménagements de chantier, d’horaires et d’équipements sont exigés et en l’absence de mesures, votre responsabilité peut être engagée.
Sources réglementaires et documents de référence
- Décret n° 2025-467 du 27 mai 2025 relatif à la prévention des risques liés aux vagues de chaleur au travail – Legifrance
- Article R.4463-3 du Code du travail (prévention des risques thermiques en lien avec les vigilances météorologiques)
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif aux niveaux de vigilance météo (vert, jaune, orange, rouge) – Météo-France / Ministère du Travail
- INRS – Travail à la chaleur : mesures de prévention – inrs.fr
- Service-public.fr – Chaleur : de nouvelles obligations pour l’employeur (4 juin 2025) – entreprendre.service-public.fr
Questions Fréquentes
Quels sont les seuils de température à respecter sur un chantier ?
Dès 28 °C avec activité physique, des mesures doivent être prises. À partir de 30–32 °C, l’activité doit être adaptée. En vigilance orange ou rouge, certains travaux peuvent être suspendus. (Voir « Comment savoir quand agir ? »)
Que dit le décret du 27 mai 2025 sur les obligations employeurs ?
Il impose des mesures de prévention contre la chaleur sur chantier, inscrites dans l’article R.4463-3 du Code du travail (Pour le détail des obligations, consultez la section dédiée plus haut)
Le DUERP doit-il inclure un volet chaleur ?
Oui. Depuis juillet 2025, le risque “chaleur” doit être évalué dans le document unique (cf. section « Fortes chaleurs : un cadre réglementaire renforcé »).