Toutes les opérations réalisées sur un chantier amiante exposent les salariés au risque amiante. Afin de protéger ces derniers, l’employeur est soumis à des obligations qui dépendent du type d’intervention. Nous vous proposons une liste non exhaustive de ces obligations.
Qu’est-ce que le risque amiante ?
Les travaux sur des chantiers avec des matériaux contenant de l’amiante, qu’il s’agisse de réhabilitation, de rénovation, d’aménagement ou de déconstruction présentent des risques spécifiques : risque amiante.
L’amiante est une roche naturelle fibreuse classée cancérogène de catégorie 1A par un règlement européen (CE) n°1272/2008 dit CLP°)
Inhaler des fibres d’amiante peut provoquer des affections des voies respiratoires et cela même dans des concentrations faibles.
Ces affections peuvent survenir plusieurs dizaines d’années après exposition.
Quelles sont les réglementations à connaître en matière d’exposition à l’amiante ?
En la matière, la réglementation diffère selon la catégorie du chantier considéré, classé Sous-Section 3 ou Sous-Section 4 :
- SOUS-SECTION 3 : pour les travaux d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant ( R.4412-125 à R.4412-143)
- SOUS-SECTION 4 : concernant les interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante ( R.4412-144 à R.4412-148)
Quelles sont les formations obligatoires pour les personnels intervenant sur un chantier à risque amiante ?
Il existe des formations spécifiques obligatoires en fonction de son poste dans l’entreprise :
- Opérateur : pour ceux qui réalisent les travaux sur amiante (cf. Formation Préalable amiante SS3 | Opérateur de chantier)
- Encadrement de chantier : pour ceux qui supervisent au niveau du chantier (Formation Préalable amiante SS4 | Encadrement technique)
- Encadrement technique : pour ceux qui encadrent les chantiers, les chargés d’affaires, les conducteurs de travaux…etc. (Prévention du risque amiante – Rôle et responsabilité des Donneurs d’Ordres)
Toutes ces formations sont proposées par FORMATION BOUQUINET.
Quelles actions de prévention mettre en place sur un chantier amiante ?
Pour limiter le risque amiante, il faut mettre en place une démarche de prévention respectant neuf grands principes généraux de l’article L.4121-2 du Code du travail. Voici des exemples de mesures de sécurité à mettre en place :
- Mettre en œuvre des techniques de travail permettant de réduire au maximum l’empoussièrement émis.
- Protéger les surfaces susceptibles d’être contaminées. Dans certains cas, il faudra installer un confinement complet avec extracteurs d’air. Cette solution vise à renouveler et filtrer l’air ainsi qu’à créer une dépression en l’intérieur et l’extérieur de la zone.
- Choisir les EPI (Équipements de protection Individuelle) adaptés aux risques de l’intervention
- Mettre en œuvre des procédures de décontamination des personnes, du matériel et des déchets.
- Réaliser l’empaquetage, le transport et la gestion du déchet amianté
- Réaliser des mesures d’empoussièrement pour vérifier l’absence de pollution des locaux et le respect des valeurs limites d’exposition professionnelle.
- Assurer la traçabilité des expositions des travailleurs
- Rédiger des consignes de travail, notamment dans les plans de retrait ou dans un mode opératoire.
Quelles obligations pour le retrait et l’encapsulage d’amiante ?
En cas d’intervention sur un chantier où l’amiante est présent, la loi impose que les travaux de retrait et d’encapsulage soient réalisés par une entreprise certifiée par un organisme accrédité.
En plus d’être réalisés par des entreprises certifiées, les travaux de retrait ou d’encapsulage (sous section 3) imposent :
- Une formation spécifique des différents intervenants
- La réalisation de mesures avant, pendant et après les travaux de traitement.
- Des mesures régulières pour vérifier l’empoussièrement au niveau des opérateurs pour estimer l’empoussièrement généré par les processus de traitement.
- La rédaction d’un plan de retrait à transmettre 1 mois avant le démarrage des travaux aux organismes compétents.
- La rédaction d’un rapport de fin de travaux indiquant notamment le plan de localisation de l’amiante mis à jour.
Quelles obligations pour les travaux de sous-section 4 ?
L’employeur doit établir un mode opératoire en fonction de plusieurs paramètres :
- Nature de l’intervention
- Matériaux concernés
- Fréquence et modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement
- Descriptif des méthodes de travail
- Moyens techniques mis en oeuvre
- Notices de poste
- Caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs
- Procédures de décontamination des travailleurs et des équipements
- Procédures de gestion des déchets
- Durée et temps de travail déterminés
Ce mode opératoire doit être annexé sur le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUER) de l’entreprise.
Une fois établi, il doit être soumis à l’avis du médecin du travail, du CSE ou à défaut des délégués du personnel, et ensuite à chaque modification.
Il est transmis à l’inspection du travail, à la CARSAT et le cas échéant à l’OPPBTP.
Références bibliographiques
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