Dans le cadre de la formation professionnelle, de nombreux frais sont à la charge de votre structure : frais pédagogiques, salaires des collaborateurs formés ou encore frais divers (déplacement, hébergement, restauration). Pour respecter votre obligation d’adaptation de vos collaborateurs à leur poste de travail ou pour permettre le développement des compétences de ces derniers sans impacter la trésorerie de votre entreprise, nous vous proposons de revenir sur les principaux dispositifs de financement auxquels vous pourriez éventuellement accéder en 2022.
1/ Les OPCO, premiers financeurs de la formation professionnelle
Opérateurs de Compétences agréé par l’État, les OPCO ont remplacé depuis le 1er avril 2019, les OPCA. Leur mission première est de financer la formation professionnelle selon les niveaux fixés par les branches.
Il existe en France 11 OPCO. Votre entreprise est forcément rattachée à l’un d’entre eux. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez utiliser ce tableau de correspondance.
Ce financement n’est possible que si votre entreprise a moins de 50 salariés. Dans ce cas, elle peut bénéficier d’un financement de tout ou partie des frais, dans le cadre d’une mutualisation des ressources financières assurée par votre OPCO pour des actions éligibles.
Si votre entreprise compte 50 salariés ou plus, l’OPCO peut accompagner l’action par le financement dans le cadre d’un versement volontaire.
Pour connaître le niveau de prise en charge par votre OPCO, nous vous conseillons de vous adresser directement à lui ou de nous consulter préalablement.
2/ Le financement de la formation professionnelle à l’échelle européenne : le Fond Social Européen
Le FSE est le principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. Il vise notamment à favoriser l’accès de tous à la formation et à l’emploi.
À contrario des OPCO, toute entreprise de 50 à 250 salariés est éligible au dispositif, sous réserve des fonds disponibles.
Les entreprises de plus de 250 salariés peuvent intégrer l’opération de manière exceptionnelle sous réserve d’un contexte particulier. Si votre entreprise en fait partie, vous devez attester avoir été récemment impactées par une ou plusieurs des situations suivantes :
- Une baisse des subventions ou marchés publics
- Des difficultés financières liées à un contexte économique difficile
- Des changements dans la réglementation ou les normes dans le secteur d’activité
- Une intensification de la concurrence
- Un contexte de fusion avec une autre structure
3/ Les aides de l’État en matière de financement de la formation professionnelle
Il s’agit généralement d’aides destinées à inciter à embaucher un public cible dans le cadre de contrats de travail de type particulier, à former un public cible avec le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Prenons, par exemple, le FNE-FORMATION qui permet une prise en charge d’une partie des coûts pédagogiques des formations. Ce dispositif vise les entreprises en activité partielle, en difficulté, en mutation ou en reprise d’activité. Le montant des aides varie selon la taille et la situation économique de l’entreprise.
Certaines aides peuvent également être proposées par les Conseils Régionaux qui sont compétents en matière de formation professionnelle.
Là encore, renseignez-vous auprès de votre Conseil Régional.
5/ Le financement de la formation professionnelle par l’AGEFIPH
Afin d’aider les entreprises à recruter, à maintenir dans l’emploi et à faire évoluer leurs collaborateurs en situation de handicap, l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes en situation de Handicap met à votre disposition des aides financières et des services destinés notamment :
- à compenser le handicap au poste de travail
- ou à prendre en charge les surcoûts générés par les conséquences du handicap de vote collaborateur
Dans le cas d’un salarié devenu handicapé ou dont le handicap s’aggrave, l’AGEFIPH intervient pour financer les frais liés à la recherche de la solution qui permettra à l’entreprise de conserver le salarié.
NB : Depuis le 1er juillet 2022, l’Agefiph, il est possible d’effectuer vos demandes d’aides financières grâce à un service en ligne (cf. Un nouveau service en ligne pour effectuer vos demandes d’aides financières).
6/ Le financement de la formation professionnelle grâce au CPF : proposé et non imposé
Vous pouvez également développer les compétences de vos collaborateurs en leur proposant de mobiliser leurs droits au CPF pour financer tout ou partie d’une action de formation de votre plan de développement des compétences.
Cette option peut être pertinente en ce qu’elle peut permettre d’accéder à des formations plus longues ou venir compléter des formations financées directement par l’entreprise.
Il existe toutefois deux exceptions :
- Les formations obligatoires
- Les formations d’adaptation qui ont pour objectif le maintien dans l’emploi
7/ Quid du financement des formations professionnelles proposées par Formation Bouquinet et plus largement par le Groupe GFRB ?
Toutes les formations proposées par Formation Bouquinet peuvent bénéficier de financement et rentrer dans l’un des dispositifs précités.
Nos conseillers sont à votre disposition pour faire le point sur vos plans de développement des compétences et vous accompagner dans vos possibilités de financement.
Notre certification QUALIOPI vous assure la possible prise en charge financière tout en étant un gage de qualité de l’ensemble des formations proposées.
