L’utilisation d’engins et d’appareils de levage est courante dans de nombreux secteurs d’activité, notamment dans le domaine de la construction, de la logistique et de l’industrie.
Leur manipulation nécessite des compétences particulières, d’autant plus qu’elle peut être dangereuse si elle n’est pas effectuée correctement.
Pour cette raison, la délivrance d’une autorisation de conduite est obligatoire pour utiliser ces équipements. C’est d’ailleurs une exigence légale pour les entreprises et les travailleurs qui utilisent ce type d’équipement car elle permet d’assurer la sécurité des travailleurs, des visiteurs et du public en général.
Dans cet article, nous revenons sur ce qu’est l’autorisation de conduite, pourquoi elle est importante, comment l’obtenir, la rédiger et les conséquences de son non-respect.
Qu’est-ce que l’autorisation de conduite pour engins et appareils de levage?
L’autorisation de conduite est un document qui atteste que l’opérateur d’un engin ou d’un appareil de levage est apte médicalement, connaît les consignes de sécurité et a validé une formation pour conduire cet équipement en toute sécurité.
Cette autorisation est délivrée par l’employeur ou le responsable de la sécurité sur le lieu de travail, après que l’opérateur ait reçu une formation adéquate lui apportant le savoir et les compétences nécessaires, réussi l’évaluation pratique et reçu un certificat d’aptitude médicale. Elle est valable uniquement pour l’équipement concerné et pour une durée limitée.
Quand on parle de “savoir et compétences nécessaires”, cela inclut la formation CACES® (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) délivré après réussite aux tests théoriques et pratiques proposés par des organismes certifiés et une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation.
Comment rédiger une autorisation de conduite ?
Cette autorisation de conduite est un document rédigé par l’employeur qui peut tenir sur une page attestant que le salarié a validé sa formation CACES® correspondant à l’équipement qu’il va utiliser et qu’il a été reconnu apte médicalement à conduire cet équipement. Vous pouvez retrouver des modèles sur internet ou également dans les recommandations qui vous permettront d’indiquer tous les éléments nécessaires à sa validité, notamment la date de la formation reçue, sa durée de validité, les noms prénoms et date de naissance du salarié concerné, l’identité de la personne qui délivre cette autorisation.
Pourquoi l’autorisation de conduite est nécessaire pour conduire des engins et appareils de levage?
Les engins et appareils de levage, tels que les chariots élévateurs, les grues et les nacelles, peuvent être dangereux s’ils sont utilisés de manière incorrecte ou par des personnes non formées. L’autorisation de conduite est donc essentielle pour assurer la sécurité des personnes présentes sur ces sites.
En plus de la sécurité, un salarié formé sera plus efficace dans son travail et améliorera la productivité de l’activité sur ces missions.
Au-delà de la sécurité et de la productivité, cette autorisation de conduite étant une obligation légale, il est primordial pour l’employeur de suivre cette obligation afin d’éviter toute sanction pénale. (Article R4323-56 du Code du travail) Cette autorisation doit être tenue à disposition de l’inspection du travail et des agents du service des organisations de sécurité sociale. S’il y a une vérification et que ce document n’a pas été réalisé, l’entreprise devra payer une lourde amende. S’il y a un accident sans que cette autorisation existe, l’employeur risque une peine de prison et un dédommagement des préjudices subis.
Quelle est la durée de validité d’une autorisation de conduite ?
D’abord il faut retenir que cette autorisation doit être renouvelée périodiquement pour s’assurer que le salarié continue de maîtriser les compétences nécessaires à une utilisation en toute sécurité de l’engin.
Elle est valable pour le salarié uniquement dans l’entreprise où elle a été émise, pour le type de matériel précisé dans un lieu d’intervention donné.
L’autorisation de conduite est nominative et peut être retirée en cas de manquement ou d’incapacité qui surviendrait après sa délivrance.
Sa validité maximum est décidée par l’employeur mais dépend quand même de 2 critères : la durée de validité du CACES® obtenu et l’aptitude médicale.
Nous préconisons donc un renouvellement de l’autorisation de conduite entre 2 et 5 ans. Chaque CACES® a sa durée de validité correspondante. Celui-ci peut être renouvelé via des formations spécifiques par des organismes agréés tel que Formation Bouquinet.
