Toujours dans cette démarche de réduire les risques et les accidents au travail, la loi du 2 août 2021 sur la prévention de la santé et des risques au travail crée un nouvel outil : le passeport prévention. Il sera mis en place à partir d’avril 2023 via un portail dédié à disposition des travailleurs. Il a pour but de favoriser la formation des travailleurs tout en facilitant la gestion de celle-ci pour les employeurs.
Quel sera le contenu de ce passeport prévention ?
Sur le modèle du passeport de compétences, ce passeport prévention listera toutes les actions de formation, diplômes, certificats obtenus par un travailleur en matière de prévention des risques au travail. Il attestera de l’acquisition de certaines compétences et facilitera le suivi et la mise en place de nouvelles formations.
A qui s’adresse-t-il ?
Il s’adresse aussi bien aux travailleurs et demandeurs d’emploi, qu’aux employeurs et organismes de formation. Il met en relation tous ces acteurs pour faciliter les démarches de prévention des risques en entreprise.
En effet, s’il sera à l’usage des travailleurs et des demandeurs d’emploi, il pourra aussi être alimenté par les organismes de formation et l’employeur. Cela s’inscrit dans une démarche de centralisation de l’information et a donc pour objectif un meilleur partage de ces données entre tous.
Pour le travailleur qui a effectué ce type de formations, obtenu ces diplômes, ce passeport sera un bon outil pour valoriser ses aptitudes auprès des employeurs tout au long de sa carrière. Il pourra aussi être informé plus facilement de ses droits en matière de prévention et sécurité au travail et ainsi travailler en étant mieux formé et sensibilisé aux risques.
Pour l’employeur, le passeport prévention devrait garantir un suivi simplifié des formations pour :
- construire des plans de prévention vraiment utiles et efficaces
- s’assurer que ses collaborateurs sont prémunis face aux risques
- comprendre les mises à jour de compétences nécessaires
- éviter les répétitions inutiles
Ce suivi apportera donc aussi une forme de sécurité à l’employeur vis-à-vis de sa responsabilité face aux risques en entreprise.
Le passeport prévention devrait donc assurer un meilleur accompagnement des formations pour tous ces acteurs.
Quand et comment sera-t-il mise en place ?
Ce service ouvrira en Avril 2023 et sera géré par la caisse des dépôts. Il sera alors accessible à tout titulaire d’un compte Compte Personnel de Formation (CPF) actif, via l’espace en ligne “Mon compte formation”.
Le passeport devrait être accessible aux employeurs pour déclarer des formations courant 2023 et pour consultation en 2024.
Dans tous les cas, nous vous suggérons de vous rendre sur le site d’information dédié à ce passeport prévention pour vous tenir au courant de l’évolution de l’application de cette mesure.
Bibliographie :
