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Plan d’intervention, d’évacuation, consignes incendie : quelles obligations ?

Les incendies ou fuites de gaz peuvent se produire n’importe où et à tout moment, et leur impact peut être dévastateur. Les entreprises sont particulièrement exposées à ces risques, car elles abritent souvent des matériaux inflammables et des équipements électriques susceptibles de prendre feu. Pour les prévenir et protéger les travailleurs, elles sont tenues de mettre en place des mesures pour donner des instructions à suivre et éviter les accidents. 

Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair sur ces obligations.

La première chose à retenir est qu’il faut bien faire la distinction entre plan d’intervention, plan d’évacuation et consignes de sécurité car les obligations réglementaires ne sont pas les mêmes.

Plan d’intervention et consignes de sécurité : dans quelles circonstances est-ce obligatoire ?

Le plan d’intervention est destiné aux services de secours extérieurs (pompiers) pour indiquer les emplacements du matériel de sécurité incendie. Les consignes de sécurité sont, elles, dédiées à tout le monde et indiquent les consignes à respecter en cas d’incendie.

Ces consignes sont obligatoires dans les entreprises de plus de 50 personnes ou s’il y a la présence de produits inflammables ainsi que dans la plupart des ERP. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, il est seulement obligatoire d’afficher des “instructions”, sans que plus de précisions soient vraiment définies. Ces instructions doivent être rédigées et affichées de manière visible dans l’entreprise, et un exercice d’évacuation doit être organisé au moins une fois par an.

Plan d’évacuation : quelles obligations ?

Un plan d’évacuation, lui, indique les sorties de secours, les chemins à emprunter en cas de besoin d’évacuer un bâtiment et les emplacements des matériels de sécurité. Un plan d’évacuation est obligatoire uniquement dans les établissements recevant du public de type O (Hôtels). Précisons aussi que ce plan d’évacuation peut être établi soit par l’entreprise concernée, soit par un prestataire externe et que cette obligation s’applique indépendamment de la taille du local. Il doit être mis à jour régulièrement, notamment si les bâtiments changent en raison d’agrandissement ou de nouvelles dispositions et les travailleurs doivent être informés de ces changements.

Au delà de l’obligation réglementaire, l’importance d’assurer la sécurité de tous

De manière générale, même s’il n’y a pas d’obligation légale, il est toujours recommandé d’établir des consignes et des plans pour assurer la sécurité des personnes présentes dans un lieu public ou professionnel. La mise en place de consignes ou de plan d’évacuation ne doit pas être vue uniquement comme une obligation réglementaire à respecter mais bien comme une mesure de sécurité essentielle pour protéger les personnes présentes dans ces lieux. En effet, en cas d’incendie, chaque seconde compte, et des consignes bien conçues peuvent faire la différence dans les moments d’urgence où la vie de chacun est en jeu. 

C’est pour cela que nous vous donnons dans nos conseils pour mettre en place ces mesures dans votre entreprise dans cet article.  

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